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Nouvelles normes comptables

Une directive européenne met l’ensemble des sociétés cotées dans l’obligation d’appliquer, les nouvelles normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Les normes qui concernent plus particulièrement les patrimoines immobiliers sont : 
- IAS/IFRS  2 : pour les immeubles destinés à être vendus,
- IAS/IFRS 16 : pour les immeubles d’exploitation
- IAS/IFRS 17 : pour les contrats de location
- IAS/IFRS 40 : pour les immeubles d’investissement 

Le règlement n°2003-7 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) du 12 décembre 2003 a confirmé "que l’élément d’une immobilisation corporelle remplaçable (ou le composant) inscrit en tant que tel à l’actif, est amorti selon les critères propres à son utilisation, amortissement qui peut être différent de celui résultant des bases retenues jusqu’alors". 

Les composants doivent être amortis sur leur durée réelle de vie constatée par l’entreprise et matérialisée par les remplacements. 
Pour une meilleure vision des actifs à la simple lecture d’un bilan, il peut donc être demandé aux experts, au regard de la valeur vénale qu’ils auront déterminée, la valeur des constructions par les composants, et par différence, celle de la quote-part pouvant être affectée au terrain. 

Dans tous ces cas de figure, comme pour tout autre type d’expertise, les experts s’acquittent de leurs tâches, dans le respect des règles de déontologie, de méthodologie et de confidentialité, telles qu’édictées par la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, en s’appuyant également sur les normes européennes d’expertise approuvées par TEGOVA (The European Group of Valuers’ Associations). 

Auguste-Thouard Expertise, SAS au capital de 40.000, €uros - RCS: 487 532 004 R.C.S. Nanterre
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