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Transmission d'un patrimoine ou sa déclaration

La transmission d’un patrimoine immobilier à titre professionnel (fusion, apport en société, ...) comme à titre personnel (succession, donation, partage, ...) suscite bien évidemment des interrogations quant à son évaluation. Ce sont ces évaluations qui serviront en effet pour la répartition entre bénéficiaires et pour le règlement des problèmes d’ordre fiscal, les droits à verser étant assis sur la valeur des biens considérés. 

Dans ce cadre, l’expert intervient aux fins de déterminer, en toute objectivité, la valeur vénale du ou des biens immobiliers, que ce soit à la demande des parties ou sur requête de leurs conseils (notaires, avocats, conseillers juridiques, ...). De la même manière, le concours d’un expert peut être sollicité dans le cadre des déclarations pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) en amont comme en matière de redressement fiscal.

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