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Acquisition ou cession d'un droit au bail

Le droit au bail qui constitue l’un des éléments principaux de la valeur du fonds de commerce peut faire l’objet d’une cession ou d’une acquisition

Auguste-Thouard Expertise peut alors intervenir dans l’estimation :
- du fonds de commerce dans son intégralité, en fonction des usages de la profession,
- comme dans celle du droit au bail qui en constitue bien souvent l’élément principal.

Pour déterminer la valeur dudit droit au bail, les experts, désigné par le cédant ou le cessionnaire, ont alors pour mission d’examiner l’impact financier des clauses du bail existant lesquelles peuvent, selon les cas, être favorables ou défavorables, ceci au regard des éléments suivants : montant du loyer constaté par rapport à la valeur locative du marché, importance des travaux incombant au locataire, modalités de révision (triennale ou annuelle) du loyer, destination du bail (spécialisé ou tout commerce), impact des charges récupérables ou non récupérables auprès du locataire (assurances, impôt foncier, ...), possibilités de déplafonnement éventuel, ...

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